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Assurances Personnes

Maladie LAMAL

L’assurance maladie LAMAL obligatoire.

Auprès de quelle caisse-maladie dois-je m’assurer pour l’assurance de base LAMal ?

Le choix de l’assureur pour l’assurance de base est libre. L’assureur doit accepter toute personne qui veut s’assurer auprès de lui. L’assureur ne peut faire aucune réserve sur les prestations qu’il fournit à l’assuré.

Les prestations de l’assurance de base sont fixées par la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) et son règlement est préétabli. Les prestations de tous les assureurs sont identiques (mais pas au même prix).

Nous sommes là pour vous accompagner, chaque année nous sommes attentifs à l’augmentation de vos primes et à votre protection.

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Complémentaire Maladie

Assurance maladie privée (Complémentaire)

Les assurances maladie privées sont régie par la LCA

Les compagnies n’avaient pas proposé d’assurance-maladie. Cette loi ne contient donc pas de dispositions sur l’assurance maladie privée.
Le besoin de couverture d’assurance dépend de la situation financière ou encore des désirs personnels de chacun.
Comme toute personne peut être malheureusement touchée par la maladie assortie de coûts imprévisibles, le besoin de couverture devient important.

Assurance individuelle et familiale

Assurance individuelle

la personne assurée est généralement le Preneur d’assurance ou l’un des membres de sa famille. Pour bénéficier de la couverture, elle doit se soumettre à un examen de santé.
Elle peut vérifier le risque sur la base des documents suivants :

  • Questionnaire (normalement dans la proposition d’assurance).
  • Demande de renseignements auprès du médecin.
  • Examen médical supplémentaire.

Assurance familiale

Plusieurs membres de la famille sont assurés par une seule police. Là aussi chaque personne doit se soumettre à un examen médical. Seuls les nouveau-nés sont assurés sans contrôle.
La particularité est que les enfants sortent de l’assurance dès qu’ils ont atteint un âge donné (généralement 20 ans) et peuvent être assurés sans examen de santé.
Tant que les membres de la famille sont assurés par la même police, un rabais de prime est octroyé.

Santé

Histoire de l’assurance maladie

Les premières caisses maladie ont vu le jour en même temps que le besoin de protection contre la maladie apparue lors de l’industrialisation au 19ème siècle.
Jusqu’en 1929, l’assurance maladie était proposée exclusivement par les caisses maladie.
Favorisée par le boom économique, l’assurance maladie est la branche qui a enregistré dans les années 60-70, la plus forte croissance dans les compagnies privées. Les caisses maladie ont aligné les prestations assurables sur celles des assureurs privés.
1er janvier 1996, l’entrée en vigueur de la LAMAL (qui rend pour la 1ère fois l’assurance obligatoire).

Assurance-maladie sociale

L’assurance maladie sociale (obligatoire des soins et facultative d’indemnités journalières selon LAMAL) est régie par la LAMAL et ses ordonnance (OAMAL.)
Le conseil fédéral et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) établi les ordonnances majeures Suivantes :
OAMAL-Contient les dispositions d’exécution majeures relatives à la LAMAL
Exemple : l’obligation d’assurance, les fournisseurs de prestations, le financement, et les formes particulières
Ordonnance sur les subsides fédéraux destiné à la réduction des primes.

L’ordonnance sur la compensation des risques

Ordonnance sur les prestations de l’assurance obligatoire des soins (OPAS)
Son but est l’octroi, pour toutes les personnes vivant en Suisse, à l’accès des soins médicaux de haut niveau dans la mesure où ils ne doivent pas être pris en charge par l’assurance-accidents (LAA).
Le traitement médical est assuré en cas de maladie, de maternité ou d’accident.

Frontaliers

Description

Les Frontaliers qui ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance (ressortissants Etats non-membres de l’UE/AELE) et qui exercent en Suisse peuvent contracter une assurance facultative pour eux et les membre de leur famille pour autant qu’ils n’exercent pas à l’étranger une activité impliquant l’assujettissement une assurance-maladie obligatoire.

La LAMAL prend en charge des prestations en cas d’accident mais seulement si vous ne bénéficiez d’aucune autre couverture d’assurance. En tant que salarié en Suisse, c’est votre employeur qui couvre votre assurance accident : vous n’avez donc pas besoin des prestations accident de la LAMAL.

En revanche, si vous inscrivez des membres de votre ménage à la LAMAL, ceux-ci ne bénéficient pas forcément d’une assurance accident (par exemple, un enfant qui ne travaille pas). Il faudra donc bien penser à mentionner le besoin d’une assurance accident pour votre ayant-droit au moment de son adhésion à la LAMAL pour qu’il puisse bénéficier d’une prestation accident