Qui hérite des capitaux de prévoyance et des assurances vie ?

Les capitaux de prévoyance, la caisse de pension, le pilier 3a, les comptes ou les polices de libre passage, ainsi que les assurances vie – font l’objet d’un traitement particulier.

La loi sur la prévoyance professionnelle et les conditions d’assurance précisent qui peut hériter des avoirs de prévoyance du défunt.

L’AVS, la caisse de pension ainsi que l’assurance-accidents obligatoire versent, au décès de l’assuré, une rente au conjoint survivant. Les prestations sont liées à certaines conditions, comme l’âge du conjoint survivant, la présence d’enfants communs et l’âge de ceux-ci. Dans certains cas, les hommes veufs n’ont droit à une rente que s’ils ont des enfants mineurs ou un ayant droit à une rente à leur charge. Les concubins peuvent également être bénéficiaires de la caisse de pension.

En plus de leur caisse de pension, de nombreux actifs disposent d’avoirs dans le 2e pilier (comptes ou polices de libre passage) ou dans le 3e pilier, fiscalement avantageux (compte ou police 3a). Au décès, ces capitaux sont transmis aux personnes ci-dessous selon l’ordre suivant (qui ne peut pas être modifié) :

 Avoirs de libre passage :

  1. Aux survivants, comme définis dans la LPP
  2. Aux personnes que le défunt a soutenu de manière considérable sur le plan financier ou à la personne avec laquelle il faisait ménage commun durant les cinq années précédant son décès ou qui doit subvenir aux besoins de leurs enfants communs
  3. Aux autres enfants, aux parents, ou aux frères et soeurs
  4. Aux héritiers légaux

Pilier 3a :

  1. Au conjoint survivant ou au partenaire enregistré
  2. Aux descendants directs du défunt ou à la personne que le défunt à soutenu de manière considérable sur le plan financier ou à la personne avec laquelle le défunt faisait ménage commun durant les cinq années précédant sont décès ou qui doit subvenir aux besoins des enfants communs
  3. Aux parents
  4. Aux frères et soeurs
  5. Aux autres héritiers légaux

Dans le cas du pilier 3a, il est possible de déterminer dans quel ordre les bénéficiaires doivent être pris en considération. La loi prévoit que le conjoint soit considéré en premier. Il est possible de désigner son concubin en deuxième position, même si le couple a des enfants communs.